Depuis le 15 décembre dernier, date de la dernière animation à la chapelle, nombre d’adhérents s’interrogeaient sur le devenir de l’Association des Amis de la Chapelle Saint-Roch.
Début janvier 2018, avec d’autres personnes actives dans l’association, dont deux membres du bureau, nous avons découvert, par hasard sur un réseau social, l’existence d’une nouvelle association « Les jardins de la Chapelle Saint-Roch« . Elle a le même président que les « Amis de la Chapelle Saint-Roch« .
Suite à cette « découverte », un courriel a été adressé au président le 6 janvier 2018 pour avoir des explications. Une rencontre a eu lieu le 5 avril 2018.
Le président nous a alors informés qu’il y aurait une Assemblée Générale (AG) extraordinaire pour dissoudre l’Association des Amis de la Chapelle et que l’AG ordinaire aurait lieu à la suite ! On voit mal comment une association dissoute pourrait encore tenir une AG. C’est l’inverse qu’il faut faire, ce qui est confirmé par l’administration.
Fin avril, le président a convoqué une AG extraordinaire pour le jeudi 17 mai 2018 à 19 h 00 (salle Charles Foucault au 3 rue de la Cathédrale à Saint-Dié) prévoyant entre autres la dissolution des « Amis de la Chapelle Saint-Roch« .
L’ordre du jour prévoit :
- « Accueil du Président
- Émargement de la liste des présents
- Désignation du président de séance et du secrétaire
- Modification de l’article 16 des statuts de votre association
- Dissolution de l’association en vue d’une fusion avec les Jardins de la Chapelle
- Dévolution des biens ».
Questionnement
Alors que les adhérents sont restés des mois sans informations (en dehors de quelques lignes dans un article de la presse consacré à l’organisation par la nouvelle association d’un concert de rock le 10 février dernier à l’Espace Georges Sadoul), l’organisation de cette AG soulève un certain nombre de questions.
1 – Concernant les Amis de la Chapelle
- La décision de dissoudre l’association n’a pas été prise par le conseil d’administration, puisque celui-ci ne s’est pas réuni en 2017, ni en 2018.
- La dernière assemblée générale ordinaire a eu lieu le 22 février 2017 et avait validé les bilans pour l’année 2016.
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- Il n’y a pas eu d’AG ordinaire pour valider ceux de l’année 2017 et notamment les comptes.
- La modification des statuts (non jointe à la convocation) concerne l’article 16 qui aborde le problème de la dissolution de l’association et où il est écrit : « En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901″ (décret pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901).
- L’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 précise que « en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale« .
- Le texte complet de la loi de 1901 est accessible sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570.
- Le but de l’association des « Amis de la Chapelle Saint-Roch« , est centré sur la chapelle et son retable avec également des animations (messes, concerts)…
- Les statuts déposés le 21 décembre 2009, sont consultables sur notre site : Statuts Amis de la Chapelle.
- Concernant l’actif de l’association il est le résultat des cotisations des adhérents, des subventions publiques (Conseil départemental, Ville et réserve parlementaire du député), de l’aide de la Fondation du Patrimoine, du mécénat de particuliers et d’entreprises et du résultat positif de la billetterie et de la buvette des différents concerts.
2 – Dissolution ou fusion ?
Le libellé de la convocation est ambigu : s’agit-il d’une dissolution ou d’une fusion? La procédure n’est pas la même.
Concerne la fusion d’associations, l’article 9 bis ajouté le 31 juillet 2014 à la loi de 1901 précise : « La fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution. Lorsque la fusion est réalisée par voie de création d’une nouvelle association, le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des associations qui disparaissent et il n’y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association« .
Concernant les actifs de l’association, il faut rappeler que la majorité des personnes qui ont cotisé ou remis des dons (pour certains conséquents) l’ont fait pour la rénovation et l’embellissement de la chapelle qui est le but principal de l’association des Amis de la Chapelle.
Dans ces conditions, l’argent ainsi recueilli par les Amis de la chapelle doit pouvoir être utilisé au profit de la chapelle et nous proposons donc qu’il soit remis à son propriétaire qui est le diocèse des Vosges.
3 – Concernant l’association des Jardins de la Chapelle
- Elle a été déclarée en sous-préfecture le 24 août 2017.
- Cependant ces statuts ont été validés lors d’une AG constitutive dès le 1er avril 2017, soit un peu plus d’un mois après l’AG des Amis de la Chapelle. Une AG au cours de laquelle le président avait annoncé qu’il ne prolongerait pas son mandat en 2018, mais qu’il resterait vigilant à l’utilisation des fonds de l’association.
- Cette association a comme but d’animer les jardins avec certains objectifs similaires à ceux des amis de la Chapelle, mais la rénovation de l’édifice, les vitraux et le gros œuvre ne font pas partie des buts de cette nouvelle association.
- Voici les statuts des Jardins de la Chapelle tels qu’ils ont été déposés à la sous-préfecture (il manque les articles 11 à 15 qui n’ont pas été fournis) : Statuts Jardins de la Chapelle.
En conclusion
- L’AG ordinaire pour valider les rapports pour l’année 2017, notamment les comptes des Amis de la Chapelle n’a pas eu lieu.
- La décision de dissolution ou de fusion n’a pas été présentée au conseil d’administration qui ne l’a donc pas validée.
- Nous proposons que les fonds des Amis de la Chapelle bénéficient à la chapelle et soient versés à son propriétaire, le Diocèse des Vosges, et non pas aux Amis des Jardins.
Jean-Louis Bourdon et Jean-Luc Ganier
Notes :
- Le site Internet de l’Association des Amis de la Chapelle Saint-Roch est consacré depuis sa création à la chapelle et aux différentes animations.
- Ce site n’appartient pas aux Amis de la chapelle, mais à l’un des fils de Jean-Louis Bourdon qui l’a créé, en assure la gestion technique et le finance sur ses fonds propres.
- Depuis la création de ce site, Jean-Louis Bourdon a rédigé l’ensemble des articles.
- En 2016, ce dernier avait été sollicité pour prendre la présidence de l’association, mais avait refusé en raison de ses fonctions électives municipales.
- Il convient aussi de noter que la chapelle est une enclave au sein de la propriété du président.